Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules 2019
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules 2019. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: 1 VL segment B, type polyvalente.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 1 VL segment C type berline compacte en base.
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: 2 VL électrique type polyvalente segment B.
Durée de l'accord: 4
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 1 VL thermique type utilitaire.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1 VL thermique type utilitaire SUV ou 4 x 4.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 1 VL thermique type utilitaire microbenne.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: 2 fourgons tolés type L1h1.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“1 camion châssis cabine polybenne 3,5 t avec bras de levage équipé d'un caisson amovible.”
Durée de l'accord: 6
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché: 1 camion 12 t BOM 7 à 9 m.
Durée de l'accord: 10
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 1 camion 26 t BOM de 20 m équipé d'une grue.
Durée de l'accord: 8
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 1 camion 19 t BOM de 14 m système d'économie d'énergie.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 1 camion 19 t BOM de 14 m.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 1 fourgon funéraire L1h1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn9c02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 033-073681 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 Boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: 1 VL segment type polyvalente.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Infructueux.
Description du marché: 1 VL thermique type utilitaire SUV ou 4x4.
Description du marché: 2 fourgons tôles type L1h1.
Description du marché:
“1 camion chassis cabine polyvalente 3,5 t avec bras de levage équipé d'un caisson amovible.”
Description du marché: 1 camion 12 t bom 7 à 9 m.
Description du marché: 1 camion 26 t bom de 20 m équipé d'une grue.
Description du marché: 1 camion 19 t bom de 14m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN9C02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 VL segment B type polyvalent
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 1 VL segment C type berline compacte en base
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2 VL électrique type polyvalente segment B
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 1 VL thermique type utilitaire
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 1 VL thermique type utilitaire SUV ou 4x4
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 1 VL thermique type utiliaire microbenne
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 1 camion chassis cabine polybenne 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Abvi
Adresse postale: ZA Montredon Plaine Sud
Commune postale: Montredon-des-Corbieres
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 400 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 1 camion 12 t bom 7 à 9 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 300 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 1 camion 26 t BOM de 20 m équipé d'une grue
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour GIE
Adresse postale: rue Gérard Desargues, ZAC Salvaza
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 1 camion 19 t BOM de 14 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 920 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 1 BOM de 14 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 920 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 1 fourgon funéraire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GifaCollet
Adresse postale: bp 33 route de Saint Malo du Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sevre Cedex
Code postal: 85292
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39126.76 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-199547 (2019-04-25)