La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Avis de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime: service commande publique”
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Téléphone: +33 546005919📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de tenues de cérémonie
9026fftb
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86....”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de pompiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86....”
Description du marché
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de tenues de cérémonie et de divers accessoires pour les besoins des SDIS 16, 14, 24, 40, 79 et 86. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de la survenance du besoin de la personne publique émettrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison courant ou d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, pour une période de 1 an calendaire, une fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, pour une période de 1 an calendaire, une fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — Par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 162-397837 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d''incendie et de secours de la Charente-Maritime: service commande publique”
Adresse postale: ZI des quatre chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 162-397837
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2019/S 247-609178 (2019-12-20)