Le marché objet du présent achat concerne l'acquisition de switchs et les prestations de maintenance associées pour les LAN contrôle commande du projet R#SPACE.
Le marché sera décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: Switchs centraux,
— lot 2: Switchs de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE”
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché objet du présent achat concerne l'acquisition de switchs et les prestations de maintenance associées pour les LAN contrôle commande du projet...”
Brève description
Le marché objet du présent achat concerne l'acquisition de switchs et les prestations de maintenance associées pour les LAN contrôle commande du projet R#SPACE.
Le marché sera décomposé en 2 lots comme suit:
— lot 1: Switchs centraux,
— lot 2: Switchs de tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE — Lot 1: Switchs centraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: switchs centraux
— module 1: acquisition de switchs,
— module 2: support, maintenance des switchs et formation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprends des options de prolongation:
— 3 × 1 an pour le matériel,
— 8 × 1 an pour la maintenance.” Description
Informations complémentaires:
“Information relative à l'attribution: nombre maximal envisagé de titulaire du lot: 2.
Les candidats sont libres de s'associer au constructeur de leur choix....”
Informations complémentaires
Information relative à l'attribution: nombre maximal envisagé de titulaire du lot: 2.
Les candidats sont libres de s'associer au constructeur de leur choix. Néanmoins, un constructeur ne pourra être retenu qu'une seule fois par lot. En cas d'offres de plusieurs candidats proposant les produits d'un même constructeur, seule la meilleure offre globale sera retenue lors de l'attribution finale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de switchs et prestations de maintenance associées pour les LAN CC du projet R#SPACE — Lot 2: Switchs de tranches” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: switchs de tranches
— module 1: acquisition de switchs,
— module 2: support, maintenance des switchs et formation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
—...”
Liste et brève description des conditions
L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignation (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque critère est éliminatoire.
Pour tous les lots:
— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque critère est éliminatoire.
Pour tous les lots:
— le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant:
—— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),
—— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire ainsi que la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,
— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).
Lot 1: chiffre d'affaires annuel minimal de 400 000 EUR sur les 3 dernières années.
Lot 2: chiffre d'affaires annuel minimal de 650 000 EUR sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque critère est éliminatoire.
Le candidat devra démontrer:
— qu'il possède des certificats constructeurs et/ou attestations de partenariat avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque critère est éliminatoire.
Le candidat devra démontrer:
— qu'il possède des certificats constructeurs et/ou attestations de partenariat avec les constructeurs présentés,
— la disponibilité dans son catalogue, de switches industriels alimentés en 48 Vcc, intégrant nativement les normes IEC 61850-3 (ou équivalent) et IEEE1588 V2, avec:
—— a minima 22 ports optiques pour les switches du lot 1,
—— a minima 12 ports optiques pour les switches du lot 2
— par des références de réalisation, l'utilisation des gammes de switches proposés dans des réseaux de sites industriels,
— la capacité à assurer le support (expert) en accompagnement de la phase d'ingénierie du produit,
— la capacité à assurer la maintenance et la formation (expert) sur les équipements proposés,
— qu'il dispose, pour tout échange technique ou commercial, d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères:
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «18763 — Acquisition de switches et prestations de maintenances associées pour les LAN Contrôle-Commande R#SPACE».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Attention, un groupement ne pourra être déclaré qu'uniquement lors des candidatures au présent avis de marché.
Toute déclaration faite après la clôture de cet avis ne sera pas accepté.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 14723161 📠
Source: OJS 2019/S 162-399452 (2019-08-22)