Acquisition de solutions d'infrastructure de sauvegarde et de prestations de services associées

Cnamts

Acquisition de solutions d'infrastructure de sauvegarde et de prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-09-12	Informations complémentaires
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 818.AC.972
Brève description:

Acquisition de solutions d'infrastructure de sauvegarde et de prestations de services associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LIa3rb1rl9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379237
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les personnes en charges du dossier (achat et juridique).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition de robotique de sauvegarde et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de robotique de sauvegarde et prestations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 916 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 583 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);

2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet:

— de bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,

— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),

— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,

— de récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);

5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).

Situation économique et financière:

— communication du chiffre d'affaires global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais,

— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable au sens de l'article 2144-7 du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cnam.
Informations complémentaires: Les personnes en charges du dossier (achat et juridique).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Virginie Chandioux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire par lot est conclu par la CNAM. Pour les marchés subséquents, il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils seront conclus par la CNAM et par les organismes (cf. liste dans le CCTP), conformément à l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la sécurité sociale de 2008). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 8 899 999 EUR (HT). Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com

— par téléphone au +33 892232120,

— par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.com

Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-379237 (2019-08-07)

Informations complémentaires (2019-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435983
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379237
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2019/S 179-435983 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313165
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant de la valeur finale des marchés correspond aux montant estimatifs de l'accord-cadre. Le montant de celui-ci dépendra des commande exécutées.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141913333 📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com 📧
Adresse Internet: http://www.france.scc.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: Iron Mountain France
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Adresse postale: ZI Les Sables, 6-12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169748910 📞
Courrier électronique: ategguer@ironmountain.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ironmountain.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2020/S 128-313165 (2020-07-02)

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