Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de solutions d'infrastructure de sauvegarde et de prestations de services associées
818.AC.972”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Acquisition de solutions d'infrastructure de sauvegarde et de prestations de services associées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de robotique de sauvegarde et prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des données (matériel)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Acquisition de robotique de sauvegarde et prestations complémentaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 916 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 583 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché:
“Solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet:
— de bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,
— de récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— communication du chiffre d'affaires global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— communication du chiffre d'affaires global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais,
— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable au sens de l'article 2144-7 du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cnam.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les personnes en charges du dossier (achat et juridique).
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire par lot est conclu par la CNAM. Pour les marchés subséquents, il est fait application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils seront conclus par la CNAM et par les organismes (cf. liste dans le CCTP), conformément à l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la sécurité sociale de 2008). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 8 899 999 EUR (HT). Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com
— par téléphone au +33 892232120,
— par courriel à l'adresse suivante: supportachatpublic.com
Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe, il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «Copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 154-379237 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnamts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-379237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2019/S 179-435983 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1318
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Acquisition de robotique de sauvegarde et prestations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Numéro d'enregistrement national: 424 982 650 00014
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141913333📞
Courrier électronique: celluleao@fr.scc.com📧
Fax: +33 141377881 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.france.scc.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Na
2️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC.2020.1322
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Solution d'externalisation des bandes magnétiques et prestations complémentaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iron Mountain France
Numéro d'enregistrement national: 342 993 946 00041
Adresse postale: ZI Les Sables, 6-12 avenue Descartes
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169748910📞
Courrier électronique: ategguer@ironmountain.fr📧
Fax: +33 169748970 📠
URL: http://www.ironmountain.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Le montant de la valeur finale des marchés correspond aux montant estimatifs de l'accord-cadre. Le montant de celui-ci dépendra des commande exécutées.”
Source: OJS 2020/S 128-313165 (2020-07-02)