Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Groupement de commandes publiques: la présente consultation concerne l'acquisition de services de télécommunications pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes publiques.
Les membres du groupement de commandes publiques sont les suivants:
— la Communauté de communes Cœur de Lozère,
— le Centre intercommunal d'action sociale Cœur de Lozère (CIAS),
— la commune de Mende,
— le Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Lozère (CDG 48),
— société d'économie mixte de la Ville de Mende (SAIEM),
— le Comité départemental du tourisme de la Lozère (CDT),
— le département de la Lozère.
Le coordonnateur du groupement habilité à signer les accords-cadres est le département de la Lozère, représenté par Mme Sophie Pantel, présidente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de services de télécommunications en Lozère
19gcpt001/Pm
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Groupement de commandes publiques: la présente consultation concerne l'acquisition de services de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Groupement de commandes publiques: la présente consultation concerne l'acquisition de services de télécommunications pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes publiques.
Les membres du groupement de commandes publiques sont les suivants:
— la Communauté de communes Cœur de Lozère,
— le Centre intercommunal d'action sociale Cœur de Lozère (CIAS),
— la commune de Mende,
— le Centre de gestion de la fonction publique Territoriale de la Lozère (CDG 48),
— société d'économie mixte de la Ville de Mende (SAIEM),
— le Comité départemental du tourisme de la Lozère (CDT),
— le département de la Lozère.
Le coordonnateur du groupement habilité à signer les accords-cadres est le département de la Lozère, représenté par Mme Sophie Pantel, présidente.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès téléphoniques convergents (numériques et analogiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché: Maximum annuel: 87 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux intégrés (interconnexion de sites — abonnements Trunk — SIP + divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maximum annuel: 132 500,00 EUR HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maximum annuel: 26 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet professionnel SDSL / Fo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maximum annuel: 32 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent),
— la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent),
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour tous les lots: les candidats fourniront une copie de l'habilitation ARCEP dont ils sont titulaires, ou bien celle de l'opérateur des infrastructures existantes sur lesquelles ils s'appuient. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles la valeur estimée HT de la procédure correspond au montant maximum sur 4 ans (tous les lots).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329707 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Groupement de commandes publiques: la présente consultation concerne l'acquisition de services de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Groupement de commandes publiques: la présente consultation concerne l'acquisition de services de télécommunications pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes publiques. Les membres du groupement de commandes publiques sont les suivants:
— la Communauté de communes Cœur de Lozère,
— le Centre intercommunal d'action sociale Cœur de Lozère (CIAS),
— la commune de Mende,
— le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48),
— société d'économie mixte de la ville de Mende (SAIEM),
— le Comité départemental du tourisme de la Lozère (CDT),
— le Département de la Lozère.
Le coordonnateur du groupement habilité à signer les accords-cadres est le Département de la Lozère, représenté par Mme Sophie Pantel, présidente.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux intégrés (interconnexion de sites — abonnements trunk — SIP + divers)
Description
Description du marché: Maximum annuel: 132 500,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet
Titre: Accès internet professionnel SDSL/FO
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accès téléphoniques convergents (numériques et analogiques)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseaux intégrés (interconnexion de sites — abonnements trunk — SIP + divers)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accès internet professionnel SDSL/FO
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Accords-cadres à bons de commande avec maximums. Les montants des marchés correspondent aux montants maximums annuels (HT). La valeur totale correspond au...”
Accords-cadres à bons de commande avec maximums. Les montants des marchés correspondent aux montants maximums annuels (HT). La valeur totale correspond au cumul de ces montants sur 4 ans. Les montants portés aux détails quantitatifs estimatifs (sur 4 ans) des titulaires sont:
— pour le lot 1, 150 742,37 EUR HT,
— pour le lot 2, 385 216,72 EUR HT,
— pour le lot 3, 78 240,00 EUR HT,
— pour le lot 4, 119 486,40 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 218-535552 (2019-11-07)