Acquisition de sacs à déchet

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et la ville d'Avrillé. Accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. La présente consultation est répartie en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: A19ACHATSTSACDECH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548959
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le présent lot pourra faire l'objet de négociation avec les candidats classés jusqu'à 5. Les conditions relative à la négociation sont fixées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de sacs à déchets
Numéro du lot: 01
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de sacs à déchets jaunes pour la collecte sélective
Numéro du lot: 02
Brève description:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de sacs canins
Numéro du lot: 03
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de sacs cabas de pré-collecte
Numéro du lot: 04
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1- 2º («Petit lot»), du code de la commande publique.

L'accord-cadre est sans minimum mais avec maximum indiqué ci-dessous et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot pourra faire l'objet de négociation avec les candidats classés jusqu'à 5. Les conditions relative à la négociation sont fixées au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales dont le détail est indiqué dans le BPU et dans le CCP, en particulier concernant les produits éco-responsable, ainsi que sur la gestion des déchets.

Prestations réglées par des prix unitaires ajustables annuellement et sur devis dans les conditions fixées à l'acte d'engagement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers et ville d'Avrillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format Word et du BPU au format excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'Anssi: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Les délais d'exécution sont fixés dans les conditions prévues à l'acte d'engagement. Des échantillons dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation devront être fournis au plus tard avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. La fourniture de ces échantillons ne pourra donner lieu à aucune facturation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-548959 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures courantes» du 19.12.2017; — les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire métropole, la ville d'Angers et la ville d'Avrillé. Accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. La présente consultation est répartie en quatre lots.

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159013
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548959
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Ce lot a fait l'objet d'une négociation avec les trois candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les parties prenantes à la présente consultation sont Angers Loire métropole, la ville d'Angers et la ville d'Avrillé. Accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. La présente consultation est répartie en quatre lots.

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1

— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— accord-cadre est sans minimum ni maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

— la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-3

— l'accord-cadre est sans minimum mais avec maximum indiqué ci-dessous et passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires: Ce lot a fait l'objet d'une négociation avec les trois candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Jet sac
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ptl
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Nom: Animo concept
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Nom: Milhe et Avons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13384
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire président d'Angers Loire métropole

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 4.3.2020. Ils sont susceptibles d'être cofinancés par l'union Européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 067-159013 (2020-03-31)

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