La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'achat de produits papetiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits papetiers
F2019/MLM/ACQ. PAPIERS
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'achat de produits papetiers.
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Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-8 et R....”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la première période courant du 1.1.2020 jusqu'à l'achèvement de 6 mois le titulaire sera la société arrivée en 1 au classement de l'accord-cadre. À l'issue de cette 1 période de 6 mois les marchés subséquents seront passés selon les modalités de l'article 1.5 du Cahier des clauses particulières (CCP). Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total estimatif annuel des prestations est de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1 janvier au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME),
— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy (93700).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 50 points apprécié au regard du montant...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations sur 50 points apprécié au regard du montant Détail quantitatif estimatif (DQE),
— valeur technique sur 50 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
—— moyens humains proposés pour le suivi de la commande à la facturation (5 pts),
—— organisation prévue pour assurer l'exécution des prestations (20 pts),
—— qualité des produits proposés appréciée à travers les échantillons (10 pts),
—— délais de livraison sera jugé à partir du délai mentionné à l'acte d'engagement (15 pts).
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans les meilleurs délais, via la plate-forme achat public. Point de contact: renseignement(s) administratif(s): service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76 93701, Drancy Cedex. Auprès de: Mme Ofélia Parmentier — Mme Morelli — Téléphone: +33 148963956 — Courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr — En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, télécopie: +33 149202099, courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 115-281812 (2019-06-14)