Acquisition de pompes et pièces de rechange. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commandes à la survenue du besoin et passés dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un maximum de X titulaires. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à: 150 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Pôle Services urbains
Téléphone: +33 326356158📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pompes et pièces de rechange
AF8O-A-91
Produits/services: Pompes et compresseurs📦
Brève description:
“Acquisition de pompes et pièces de rechange. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commandes à la survenue du besoin et passés dans...”
Brève description
Acquisition de pompes et pièces de rechange. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commandes à la survenue du besoin et passés dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un maximum de X titulaires. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à: 150 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Acquisition de pompes et pièces de rechange.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le premier semestre 2024.” Informations complémentaires
“Lieu d'obtention et de consultation du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse...”
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 h à 19:00 h, les jours ouvrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠
Source: OJS 2019/S 249-617780 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de pompes et pièces de rechange. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commandes à la survenue du besoin et passés dans...”
Brève description
Acquisition de pompes et pièces de rechange. L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents à bons de commandes à la survenue du besoin et passés dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un maximum de 5 titulaires. Il est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à: 150 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-617780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 251-621979 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Personne de contact: C3C pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du DQE
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-617780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8OA91
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de pompes et pièces de rechange
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorec, 23 rue des Compagnons, 51350 Comontreuil
Adresse postale: Xylem water solutions, 13 allée de la Briqueterie — ZAC de la Plaine
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59793
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 094-224136 (2020-05-12)