Acquisition de polos manches courtes et manches longues thermostables au profit des services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Brève description

Acquisition de polos manches courtes et manches longues thermostables au profit des services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ce projet d'achat a été initié par le ministère afin de répondre aux besoins spécifiques des services opérationnels de la Dgscgc. Le présent accord-cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il s'exécute au moyen de bons de commandes. Le CCAG applicable est le CCAG MI. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482418&orgAcronyme=g6l — aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. Les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 9 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse internet suivante susnommée. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html — le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc.

— macros,

— activex, applets, scripts, etc.

Horodatage les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai. En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde AOO «polos thermostables». La raison sociale du candidat «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:

— par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem), 8 place Beauvau, 75008 Paris Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/Bmem), immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 9, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons AOO «Polos thermostables»,

— la raison sociale du candidat,

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur Sailmi/SDIP/BH section technique adresse postale immeuble Garance 8, place Beauvau, 75008 Paris Cedex 08, adresse géographique immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Contacts à demander à l'accueil: Mme Anne Bonin et le capitaine Adrien Fisicaro. Téléphone: +33 18621 (60.55) ou (60.39)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de la partie législative du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière

Les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).