Acquisition de pinces d'immobilisations (sabots de Denver) et prestations de réparations associées destinées aux forces de l'ordre relevant du périmètre de la préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

L'objet de la consultation est l'acquisition de pinces d'immobilisations (sabots de Denver) et prestations de réparations associées au profit des forces de l'ordre relavant du périmètre de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Rails et accessoires › Barres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barres
Numéro de référence: 19-BCPA-908
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barres 📦
Code CPV supplémentaire: Barres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222622 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578063
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de pinces d'immobilisations (sabots de Denver) et prestations de réparations associées destinées aux forces de l'ordre relevant du périmètre de la préfecture de police. Les fournitures attendues et les prestations associées dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au mois 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: «Délais»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: «Performance en matière de développement durable»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère nº 1: «Coût financier»
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFCPP — Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est le suivant: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225, 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 «Police nationale». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 4.3 du Règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre. Le critère nº 1 «Coût financier» est apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: le prix de l'annexe financière, pondéré à 30 % et le coût du devis chantier-type pondéré à 20 %. Le critère nº 2 est apprécié au regard des 2 sous-critères suivants: le délai de livraison pour une commande quantitative de 1 à 60 sabots, pondéré à 10 % et le délai de livraison pour une commande quantitative de 61 à 300 sabots, pondéré à 10 %. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible selon les modalités visées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 236-578063 (2019-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement ferroviaire (3)

Rails et accessoires (2)