La consultation a pour objet d'acquérir des pièces de rechange et des fournitures pour l'ensemble des moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2019P72089430”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La consultation a pour objet d'acquérir des pièces de rechange et des fournitures pour l'ensemble des moyens élévateurs aériens de la brigade de...”
Brève description
La consultation a pour objet d'acquérir des pièces de rechange et des fournitures pour l'ensemble des moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 655 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour bras élévateurs aériens de marque Rosenbauer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché:
“Il s'agit d'acquérir des pièces de rechange et des fournitures pour les moyens élévateurs aériens type Bras élévateurs aérien (BEA).
Le détail des...”
Description du marché
Il s'agit d'acquérir des pièces de rechange et des fournitures pour les moyens élévateurs aériens type Bras élévateurs aérien (BEA).
Le détail des fournitures attendues au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute au fur et mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécute au fur et mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum de 180 000 EUR et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules à parc échelle pivotant de marque Riffaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'acquérir des pièces de rechange et de fournitures pour les Moyens élévateurs aériens (MEA) type véhicules à parc échelle pivotant.
Le détail des...”
Description du marché
Il s'agit d'acquérir des pièces de rechange et de fournitures pour les Moyens élévateurs aériens (MEA) type véhicules à parc échelle pivotant.
Le détail des fournitures attendues au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat .disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire est:
M. le directeur des finances publiques d'Île de France et de Paris
94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police — exercice 2020 et suivants: chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632 et, chapitre 901, chapitre article 901-1312, compte nature 21561.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne pourra pas être reconduit. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).
Pour les 2 lots, les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation: prix (80 %) et délai d'exécution (20 %).
Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères:
— «Prix du bordereau de prix unitaire» pondéré à 75 %, et
— «Prix du panier type» pondéré à 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-501526 (2019-10-21)