Acquisition de pièces détachées d'origine constructeur pour la réparation des véhicules et engins communautaires — année 2020, renouvelable en 2021 et 2022

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mathieu — 3D
• SEMAT

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2019_0145_fcs_ma
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504093
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Myriam Aveline au +33 243474577. Renseignements techniques: Valérie Brochard au +33 243474668.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pièces pour matériels de nettoiement de marque Mathieu, Ravo et Scarab
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 24 782 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Pièces pour matériels de nettoiement et de bennes à ordures ménagères de marque Sémat et pièces de lève-conteneurs de marque Zoeller
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 31 884 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Tout élément permettant de justifier de la capacité du candidat à exécuter la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022.

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs:

Myriam Aveline au +33 243474577.

Renseignements techniques:

Valérie Brochard au +33 243474668.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l' Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 207-504093 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 169999.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600032
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-504093
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'accord-cadre correspond à 1 accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum d'un an reconductible 2 fois. Il est conclu pour une période initiale courant du 1 — 100 % prix (montant issu d'un échantillonnage non connu des candidats), — nombre d'offres reçues: PME (0) —— par voie électronique (2) —— autre état membre ou pays tiers (0). Parution JOUE:2019/S 207-504093 le 25.10.2019. Marché consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces pour matériels de nettoiement et de bennes à ordures ménagères de marque SEMAT et pièces de lève conteneurs de marque Zoeller

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3641.67 EUR 💰
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5233.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre correspond à 1 accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum d'un an reconductible 2 fois. Il est conclu pour une période initiale courant du 1

— 100 % prix (montant issu d'un échantillonnage non connu des candidats),

— nombre d'offres reçues: PME (0)

—— par voie électronique (2)

—— autre état membre ou pays tiers (0).

Parution JOUE:2019/S 207-504093 le 25.10.2019. Marché consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 244-600032 (2019-12-16)

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