Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW,
— lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yamaha Motor Europe NV

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos › Pièces détachées et accessoires pour motos

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour motos
Numéro de référence: pieces_rechange_motos
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: — lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, — lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362845& 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592& 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409523&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102438
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW,

— lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.

Valeur totale estimée: 3 333 332 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine constructeur BMW
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les pièces, au sens du présent accord-cadre, sont entendues comme étant soit fabriquées par le constructeur, soit fabriquées par un équipementier et fournies au constructeur lequel les vend sous ses emballages à ses distributeurs.

Valeur estimée hors TVA: 1666666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,

— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Garance, ministère de l'intérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393592& 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-102438 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-262789
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102438
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse par décision en date du 20.5.2019.

Source: OJS 2019/S 108-262789 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR (TTC). Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.

Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491386
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la diffusion le 28.2.2019 et publié: — le 3.3.2019 au BOAMP, avis nº 32835, — le 4.3.2019 au JOUE, avis nº 2019/s045-102438. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais des livraisons urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison de stock
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Yamaha Motor Europe NV
Adresse postale: 5 av du Fief, BP 9251
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95078
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.yamaha-motor.eu/fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la diffusion le 28.2.2019 et publié:

— le 3.3.2019 au BOAMP, avis nº 32835,

— le 4.3.2019 au JOUE, avis nº 2019/s045-102438.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 202-491386 (2019-10-16)

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