La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW,
— lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics
pieces_rechange_motos”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour motos📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW,
— lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 333 332 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange d'origine constructeur BMW
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour motos📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les pièces, au sens du présent accord-cadre, sont entendues comme étant soit fabriquées par le constructeur, soit fabriquées par un équipementier et...”
Description du marché
Les pièces, au sens du présent accord-cadre, sont entendues comme étant soit fabriquées par le constructeur, soit fabriquées par un équipementier et fournies au constructeur lequel les vend sous ses emballages à ses distributeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1666666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garance, ministère de l'intérieur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-102438 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR TTC. Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-102438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces de rechange d'origine constructeur BMW
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse par décision en date du 20.5.2019.”
Source: OJS 2019/S 108-262789 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR (TTC). Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais des livraisons urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison de stock
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Yamaha Motor Europe NV
Adresse postale: 5 av du Fief, BP 9251
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95078
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.yamaha-motor.eu/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 666 💰
“L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la diffusion le 28.2.2019 et publié:
— le 3.3.2019 au BOAMP, avis nº 32835,
— le 4.3.2019 au JOUE,...”
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la diffusion le 28.2.2019 et publié:
— le 3.3.2019 au BOAMP, avis nº 32835,
— le 4.3.2019 au JOUE, avis nº 2019/s045-102438.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 202-491386 (2019-10-16)