Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes

Centre national d'enseignement à distance

Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ?

• Centre national d'enseignement à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services d'enseignement par voie électronique

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement par voie électronique
Numéro de référence: 2019DG09
Brève description:

Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement par voie électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement par voie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416017&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416017&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081321
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Pièces composant l'offre du candidat: — le(S) CCP valant acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent joint(s) au DCE, dûment rempli(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager la société (dans les conditions de l'article 7.2 du présent règlement de la consultation), — le bordereau des prix unitaires joint au DCE, dûment rempli, en sachant que seuls les éléments visés comme obligatoires doivent être renseignés, les autres lignes étant facultatives, — la DPGF (décomposition du prix global forfaitaire) jointe au DCE, dûment remplie, — un mémoire technique spécifiant a minima (dans le cadre de réponse au mémoire technique joint au DCE) les modalités de réponse aux besoins du CNED tels qu'exprimés dans le CCP (le mémoire technique sera rendu contractuel), — des spécimens: codes d'accès temporaires facilitant l'accès à la «Plate-forme» proposée et permettre au CNED d'apprécier visuellement les aspects techniques,ergonomiques et pédagogiques de son outil. Ces éléments étant des éléments de la valeur technique, pour apprécier la valeur technique de l'offre, le CNED réalisera des tests sur la plate-forme proposée par chaque candidat. Une proposition sera considérée comme irrégulière et ne pourra être examinée si le candidat n'a pas joint à son offre les codes d'accès facilitant l'accès à la «Plate-forme» pour effectuer les tests. aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain +33 549493632 / Martine Gigante +33 549493521 / marches-publics@cned.fr aspects techniques suivis par Sandrine Ventana +33 549499763 sandrine.ventana@cned.fr / Edwige Guervenou +33 549493607 edwige.guervenou@cned.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret n

— L'Imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,

— l'Imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères d'élimination des candidatures sont les suivants:

— la non fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, conformément aux articles 50 et 51 du décret n

— l'absence de garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points) — Adéquation de la solution par rapport aux exigences techniques (30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre (Cohérence du planning et respect des contraintes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant (TTC) du DPGF sur les 4 ans
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût (TTC) de conception d'un niveau de CECRL pour une nouvelle langue d'apprentissage à écriture latine (60 h de formation)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416017&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces composant l'offre du candidat:

— le(S) CCP valant acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent joint(s) au DCE, dûment rempli(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager la société (dans les conditions de l'article 7.2 du présent règlement de la consultation),

— le bordereau des prix unitaires joint au DCE, dûment rempli, en sachant que seuls les éléments visés comme obligatoires doivent être renseignés, les autres lignes étant facultatives,

— la DPGF (décomposition du prix global forfaitaire) jointe au DCE, dûment remplie,

— un mémoire technique spécifiant a minima (dans le cadre de réponse au mémoire technique joint au DCE) les modalités de réponse aux besoins du CNED tels qu'exprimés dans le CCP (le mémoire technique sera rendu contractuel),

— des spécimens: codes d'accès temporaires facilitant l'accès à la «Plate-forme» proposée et permettre au CNED d'apprécier visuellement les aspects techniques,ergonomiques et pédagogiques de son outil. Ces éléments étant des éléments de la valeur technique, pour apprécier la valeur technique de l'offre, le CNED réalisera des tests sur la plate-forme proposée par chaque candidat. Une proposition sera considérée comme irrégulière et ne pourra être examinée si le candidat n'a pas joint à son offre les codes d'accès facilitant l'accès à la «Plate-forme» pour effectuer les tests. aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain +33 549493632 / Martine Gigante +33 549493521 / marches-publics@cned.fr aspects techniques suivis par Sandrine Ventana +33 549499763 sandrine.ventana@cned.fr / Edwige Guervenou +33 549493607 edwige.guervenou@cned.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 036-081321 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes. Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niepce
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230428
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081321
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes.

Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points), — adéquation de la solution par rapport aux exigences techniques (30 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2019/S 095-230428 (2019-05-15)

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