Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes
2019DG09”
Produits/services: Services d'enseignement par voie électronique📦
Brève description:
“Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360...”
Brève description
Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement par voie électronique📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Acquisition de parcours e-learning d'auto-apprentissage des langues vivantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points) — Adéquation de la solution par rapport aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points) — Adéquation de la solution par rapport aux exigences techniques (30 points)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de mise en œuvre (Cohérence du planning et respect des contraintes)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant (TTC) du DPGF sur les 4 ans
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Coût (TTC) de conception d'un niveau de CECRL pour une nouvelle langue d'apprentissage à écriture latine (60 h de formation)”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dit «Lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux interdictions de soumissionner,
— L'Imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli,
— l'Imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les critères d'élimination des candidatures sont les suivants:
— la non fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les critères d'élimination des candidatures sont les suivants:
— la non fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, conformément aux articles 50 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance du 23.7.2015, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015,
— l'absence de garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
“Pièces composant l'offre du candidat:
— le(S) CCP valant acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent joint(s) au DCE, dûment rempli(s) et...”
Pièces composant l'offre du candidat:
— le(S) CCP valant acte d'engagement de l'accord-cadre et du marché subséquent joint(s) au DCE, dûment rempli(s) et signé(s) par une personne habilitée à engager la société (dans les conditions de l'article 7.2 du présent règlement de la consultation),
— le bordereau des prix unitaires joint au DCE, dûment rempli, en sachant que seuls les éléments visés comme obligatoires doivent être renseignés, les autres lignes étant facultatives,
— la DPGF (décomposition du prix global forfaitaire) jointe au DCE, dûment remplie,
— un mémoire technique spécifiant a minima (dans le cadre de réponse au mémoire technique joint au DCE) les modalités de réponse aux besoins du CNED tels qu'exprimés dans le CCP (le mémoire technique sera rendu contractuel),
— des spécimens: codes d'accès temporaires facilitant l'accès à la «Plate-forme» proposée et permettre au CNED d'apprécier visuellement les aspects techniques,ergonomiques et pédagogiques de son outil. Ces éléments étant des éléments de la valeur technique, pour apprécier la valeur technique de l'offre, le CNED réalisera des tests sur la plate-forme proposée par chaque candidat. Une proposition sera considérée comme irrégulière et ne pourra être examinée si le candidat n'a pas joint à son offre les codes d'accès facilitant l'accès à la «Plate-forme» pour effectuer les tests. aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain +33 549493632 / Martine Gigante +33 549493521 / marches-publics@cned.fr aspects techniques suivis par Sandrine Ventana +33 549499763 sandrine.ventana@cned.fr / Edwige Guervenou +33 549493607 edwige.guervenou@cned.fr
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 036-081321 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niepce
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes
2019DG09”
Brève description:
“Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément à l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Description
Description du marché: Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points), — adéquation de la solution par rapport aux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: — adéquation de la solution par rapport aux besoins fonctionnels (30 points), — adéquation de la solution par rapport aux exigences techniques (30 points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081321
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019DG09
Titre: Acquisition de parcours e-learning d'autoapprentissage des langues vivantes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours,
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 095-230428 (2019-05-15)