Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux imprimantes en libre-service des services de la Région des Pays de la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papiers, fournitures et matériels d'impression pour les services de la region des Pays de la Loire
DTN42-33502”
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux imprimantes en libre-service des services de la Région des Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux imprimantes en libre-service des services de la région des Pays de la Loire. Il concerne la fourniture et la livraison sur différents sites de la région des Pays de la Loire des supports papier vierges utilisés par les imprimantes de production laser (noir &A blanc et couleur) situées dans l'atelier d'impression numérique, les multifonctions et imprimantes laser (noir & blanc et couleur) situées dans les services auprès des utilisateurs, les traceurs jet d'encre (couleur) de la collectivité.
Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum: 60 000 EUR HTVA/24 mois,
— maximum: 180 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois.
La personne publique prend par écrit la décision de reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.
Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1).
Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE.
Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP.
Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 44042 Nantes Cedex 1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 043-098342 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papiers, fournitures et matériels d'impression pour les services de la région des Pays de la Loire
DTN42-33502”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux imprimantes en libre-service des services de la région des Pays de la Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de supports papiers d'impression et de fournitures destinés à l'atelier d'impression numérique et aux imprimantes en libre-service des services de la région des Pays de la Loire. Il concerne la fourniture et la livraison sur différents sites de la région des Pays de la Loire des supports papier vierges utilisés par les imprimantes de production laser (noir & blanc et couleur) situées dans l'atelier d'impression numérique, les multi-fonctions et imprimantes laser (noir & blanc et couleur) situées dans les services auprès des utilisateurs, les traceurs jet d'encre (couleur) de la collectivité. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les montants minimal et maximal cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— minimum: 60 000 EUR HTVA/24 mois,
— maximum: 180 000 EUR HTVA/24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et responsabilité sociétale de entreprises
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des papiers selon leur fiche technique et le nuancier proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons au regard des tests avec les imprimantes de la région des Pays de la Loire”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et les moyens logistiques
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN42-33502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de papiers, fournitures et matériels d'impression pour les services de la région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Vilabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Source: OJS 2020/S 002-002091 (2019-12-31)