Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saintry-sur-Seine
Adresse postale: 57 Grande Rue Charles-de-Gaulle
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de papier pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres
CP19-042”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Acquisition de papier pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“La qualité du papier doit permettre une impression recto/verso sans défauts, quel que soit le type de photocopieur utilisé, que ceux-ci soient dits de...”
Description du marché
La qualité du papier doit permettre une impression recto/verso sans défauts, quel que soit le type de photocopieur utilisé, que ceux-ci soient dits de «petits, moyens ou hauts volumes». Il devra passer également dans les systèmes d'imprimantes (laser, jet d'encre). Mise en place d'un groupement de commande pour rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats de papier. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud assurera la procédure de mise en concurrence et de passation de cet accord-cadre. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement ...) est réalisée par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique divisé en sous-critères suivants: qualité des produits (20 points); traitement de commande et services après-vente (10 points) et...”
Critère de qualité (nom)
Critère valeur technique divisé en sous-critères suivants: qualité des produits (20 points); traitement de commande et services après-vente (10 points) et l'aspects environnementaux (10 points).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir:
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle annuelle de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle annuelle de l'accord-cadre est de 500 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent groupement de commande est prévu pour la période 2019-2023, à l'échéance de cette période, il sera procédé à la mise en place d'un nouveau marché.” Informations complémentaires
“Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues...”
Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré par les ressources propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et des communes membres du groupement de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26.10.2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas d'emploi du e-dume, un e-dume distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-dume doit être rédigé en français. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — aucune modification ne peut être apportée au DCE (Dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique «Questions réponses». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR. Les conditions d'envoi ou de remise des plis concernant la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-231416 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 34 bis avenue du 8 mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78699.50 💰
Description
Description du marché:
“La qualité du papier doit permettre une impression recto/verso sans défauts, quel que soit le type de photocopieur utilisé, que ceux-ci soient dits de...”
Description du marché
La qualité du papier doit permettre une impression recto/verso sans défauts, quel que soit le type de photocopieur utilisé, que ceux-ci soient dits de «petits, moyens ou hauts volumes». Il devra passer également dans les systèmes d'imprimantes (laser, jet d'encre). Mise en place d'un groupement de commande pour rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats de papier. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud assurera la procédure de mise en concurrence et de passation de cet accord-cadre. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement...) est réalisée par chacun des membres du groupement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-231416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de papier
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78699.50 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois par période annuelle, soit pour une...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois par période annuelle, soit pour une durée maximale de 4 années. L'accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Pour mémoire, l'estimation prévisionnelle annuelle du marché est donc de 500 000 EUR HT. Le montant indiqué au point V.2.4) est issu de la proposition financière du titulaire au détail évaluatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-379567 (2019-08-07)