La présente consultation a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka au profit des unités de la sécurité intérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka au profit des unités de la sécurité intérieure
IL-Tikka”
Produits/services: Instruments d'optique spécialisés📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka au profit des unités de la sécurité intérieure.”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka au profit des unités de la sécurité intérieure.
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Produits/services supplémentaires: Instruments d'optique spécialisés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka T3 au profit des unités de la sécurité...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka T3 au profit des unités de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives de 140 unités sur la durée de l'accord-cadre. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373730&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:
— par voie dématérialisée via le site «marchés-publics.gouv.fr», des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/Magasin central de la police nationale (MCPN)/antenne du Chesnay/sis 168 route de Versailles/78150 Le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis, ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 066-153735 (2019-03-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka au profit des unités de la sécurité intérieure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 895 642 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka T3 au profit des unités de la sécurité intérieure....”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka T3 au profit des unités de la sécurité intérieure. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives de 140 unités sur la durée de l'accord-cadre. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153735
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de monoculaire de vision nocturne et d'accessoires pour Tikka T3 au profit des unités de la sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Humbert CTTS
Adresse postale: 45 avenue Paccard
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477527752📞
Courrier électronique: defense@humbert.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 323 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 642 💰
“Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous-réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret...”
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous-réserve des informations communicables notamment celles protégées par le secret des affaires. Une personne ayant 1 intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former 1 référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former 1 recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-621871 (2019-12-27)