Acquisition de modules désherbant pour voies ferrées — programme post glyphosate

SNCF Réseau

Le marché est composé comme suit:
1 tranche ferme:
— la fourniture de 4 modules désherbants pour voies ferrées,
— la maintenance de ces modules pendant 7 ans, reconductible 4 fois 3 ans.
1 tranche optionnelle: un module supplémentaire avec maintenance pendant 7 ans.
Variante possible: possibilité de proposer pour la tranche ferme, 3 modules en achat et 1 module en location full service (location avec personnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole
Brève description:
Le marché est composé comme suit: 1 tranche ferme: — la fourniture de 4 modules désherbants pour voies ferrées, — la maintenance de ces modules pendant 7 ans, reconductible 4 fois 3 ans. 1 tranche optionnelle: un module supplémentaire avec maintenance pendant 7 ans. Variante possible: possibilité de proposer pour la tranche ferme, 3 modules en achat et 1 module en location full service (location avec personnel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jessica.jouve@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313444 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192685
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du .La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux règles applicables aux entités adjudicatrices (articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique). SNCF Réseau se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé comme suit:
1 tranche ferme:
— la fourniture de 4 modules désherbants pour voies ferrées,
— la maintenance de ces modules pendant 7 ans, reconductible 4 fois 3 ans.
1 tranche optionnelle: un module supplémentaire avec maintenance pendant 7 ans.
Variante possible: possibilité de proposer pour la tranche ferme, 3 modules en achat et 1 module en location full service (location avec personnel).
Les modules devront:
— être installés et intégrés sur wagons porteurs fournis par SNCF Réseau, en garantissant le maintien de l’AMEC (Autorisation de mise en exploitation commerciale) ou AMM (Autorisation de mise sur le marché) du wagon porteur,
— être opérationnels au plus tard 9 mois après la commande pour le 1
— répondre aux exigences pour l’obtention de l’agrément de travail du GI SNCF Réseau,
— devront être compatibles avec l’utilisation d'un mélange de produit de bio-contrôle et de produit de synthèse,
— devront pouvoir circuler à une vitesse de 100 km/h et traiter à plus de 50 km/h,
— être équipés d’un système de détection de la végétation, et de traitement désherbage compatible avec l’application SIGMA (SIGMA: système géographique développé par SNCF Réseau permettant de garantir le respect de la réglementation et d’assurer la traçabilité des zones traitées).
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En sus de la fourniture de ces modules, le fournisseur:
— devra réaliser la maintenance préventive et corrective des modules et du système d’information. Ces opérations devront être réalisées durant les périodes de non utilisation des modules de désherbage. Les opérations de maintenance corrective devront être réalisées dans un délai maximum de 48 heures,
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— réaliser un accompagnement durant la 1
— assurer une formation au fonctionnement et à l’utilisation du module.
Durée de l'accord: 240 mois
Description des renouvellements:
La maintenance pourra être reconduite après pour des périodes de 3 ans (4 fois maximum).
Description des options: Option 1: l'achat d'un module supplémentaire avec maintenance pendant 7 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— des références effectives du candidat (ou du groupement de candidats) en…
… matière de construction de modules de désherbage,
… construction d’engins intervenant sur les voies ferrées,
— la capacité du candidat (ou du groupement de candidats)…
… en matière de maintenance de ces modules et ses capacités à intervenir en France dans les délais demandés,
… à assurer l’accompagnement de SNCF Réseau et la maintenance des modules dans la durée en France et en langue française,
— liste des principales livraisons, services ou travaux effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
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— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pour la fourniture et révisable pour la maintenance.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
La maintenance des modules pourra être de 19 ans maximum (reconductions comprises) afin de couvrir la totalité de leur période d'amortissement.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La maintenance des modules pourra être de 19 ans maximum (reconductions comprises) afin de couvrir la totalité de leur période d'amortissement.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737
Contact
Point de contact: Jessica Jouve
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du .La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux règles applicables aux entités adjudicatrices (articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique). SNCF Réseau se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-192685 (2019-04-19)
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