La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de Nantes.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.3.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de Nantes
2019-464”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de Nantes.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.3.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers pour les établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Mobiliers pour les établissements.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers pour les appartements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobiliers pour les appartements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“II.2.6) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: cette valeur n'a aucune portée contractuelle (valeur annuelle).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 211-515209 (2019-10-28)
Informations complémentaires (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers à destination des établissement d'hébergement et d'appartements gérés par le CCAS de Nantes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum et de tout maximum. L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.3.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter e sa date de notification pour une durée de 4 ans. Il est précisé qu'à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur se réserve la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre sans indemnité pour motif d'intérêt général. Le titulaire en sera informé par écrit 3 mois avant la date anniversaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-515209
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 232-569106 (2019-11-27)