Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire

Commune de Noisy-le-Sec

Cet accord-cadre concerne l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire sans montant minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 19-4678
Brève description:

Cet accord-cadre concerne l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire sans montant minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177532
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres, sans montant minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de limiter les risques liés à la défaillance d'un des cotraitants. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobiliers propres aux classes de maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot pour l'acquisition du mobilier propre aux classes de maternelles, sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est lancé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois tacitement, soit une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Mobiliers pour les classes élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot pour l'acquisition du mobilier pour les classes élémentaires, sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobiliers et équipements de l'espace repos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot pour l'acquisition de mobilier et d'équipements de l'espace repos, sans montant minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobiliers et équipement périscolaires et jeux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lots pour l'acquisition de mobiliers et d'équipement périscolaires et jeux, sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres, sans montant minimum ni maximum.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de limiter les risques liés à la défaillance d'un des cotraitants.

Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 075-177532 (2019-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)
Mobilier de laboratoire (4)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (11)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (1)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (3)