Cet accord-cadre concerne l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire sans montant minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire et périscolaire
19-4678
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire sans montant minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R....”
Brève description
Cet accord-cadre concerne l'acquisition de mobilier scolaire et périscolaire sans montant minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers propres aux classes de maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Lot pour l'acquisition du mobilier propre aux classes de maternelles, sans montant minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est lancé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois tacitement, soit une durée totale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est lancé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois tacitement, soit une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers pour les classes élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot pour l'acquisition du mobilier pour les classes élémentaires, sans montant minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers et équipements de l'espace repos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot pour l'acquisition de mobilier et d'équipements de l'espace repos, sans montant minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers et équipement périscolaires et jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lots pour l'acquisition de mobiliers et d'équipement périscolaires et jeux, sans montant minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net
Accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres, sans montant minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire afin de limiter les risques liés à la défaillance d'un des cotraitants.
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 075-177532 (2019-04-12)