Le marché concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les fournitures sont soumises aux prescriptions techniques et normes actuellement en vigueur, en particulier les normes françaises AFNOR «Mobilier scolaire». Le fournisseur doit proposer différents modèles, dont du mobilier réglable, du mobilier pour élèves porteurs d'un handicap (type «Héphaïstos» ou équivalent) et doit pouvoir fournir un nuancier des piètements et des plateaux proposés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire
F2019/AG/MOB-SCOLAIRE
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les fournitures sont soumises aux prescriptions techniques et normes actuellement en vigueur, en particulier les normes françaises AFNOR «Mobilier scolaire». Le fournisseur doit proposer différents modèles, dont du mobilier réglable, du mobilier pour élèves porteurs d'un handicap (type «Héphaïstos» ou équivalent) et doit pouvoir fournir un nuancier des piètements et des plateaux proposés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-carde concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires....”
Description du marché
L'accord-carde concerne l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation du mobilier scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible jusqu'en décembre 2023, il pourra être renouvelé courant 2023.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec un montant minimum annuel estimé à 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1...”
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel estimé à 10 000,00 EUR HT et sans montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum sera apprécié sur toute la durée du marché. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront transmis avant la date et l'heure de remise des offres, fixées sur la page de garde du règlement de la consultation selon les modalités suivantes:
— seules les offres envoyées par voie dématérialisée sont acceptées,
— aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée,
— la transmission des offres par mail n'est pas autorisée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique (45/100): jugée sur la base du mémoire technique sous-pondérée de la manière suivante:
— la diversité du mobilier proposé (catalogues, nuanciers): 15 points,
— l'organisation retenue de la prise de commande jusqu'à la livraison (suivi d'exécution, moyens humains, commande sur internet): 15 points ,
— la qualité du mobilier, jugée à travers les fiches techniques demandées: 5 points,
— la durée et les conditions d'application de la garantie: 10 points;
2) prix des prestations (50/100) sera jugé à partir des éléments suivants:
— le montant total au DQE: 45 points,
— la remise sur catalogue: 5 points ;
3) délai de livraison 5/100.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-231405 (2019-05-15)