La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans — 2 lots
M19s0025”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Mobilier administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier polyvalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché: Mobilier polyvalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm,
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
— sous-pondérations pour le lot 1:
1) prix des prestations:
a) sous-critère 1.1: montant total du détail quantitatif estimatif sans montage (sous-pondération 50 %);
b) sous-critère 1.2: montant total du détail quantitatif estimatif avec montage (sous-pondération 40 %);
c) sous-critère 1.3: pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) fournisseur(s) hors BPU (sous-pondération 10 %);
2) valeur technique:
a) sous-critère 2.1: méthodologie, apprécié au regard du paragraphe a du CMT (sous-pondération 40 %);
b) sous-critère 2.2: robustesse, manipulation des fonctionnalités, confort et esthétique des mobiliers; apprécié au regard des fiches techniques, des échantillons et des mobiliers mis à l'essai (sous-pondération 40 %);
c) sous-critère 2.3: garanties, apprécié au regard du paragraphe b du CMT (sous-pondération 20 %),
— sous-pondérations pour le lot 2:
1) prix des prestations:
a) sous-critère 1.1: montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 80 %);
b) sous-critère 1.2: pourcentage de remise accordée sur les prix catalogue(s) fournisseur(s) hors BPU (sous-pondération 20 %);
2) valeur technique:
a) sous-critère 2.1: méthodologie, apprécié au regard du paragraphe a du CMT (sous-pondération 40 %);
b) sous-critère 2.2: résistance, mécanismes, manutention et stabilité des mobiliers, appréciée au regard des fiches techniques (sous-pondération 40 %);
c) sous-critère 2.3: garanties, apprécié au regard du paragraphe b du CMT (sous-pondération 20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 055-126393 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans
M19s0025”
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: acquisition de mobilier pour les services d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194862.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier administratif
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier polyvalent
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VAD Collectivités
Adresse postale: 16 avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97431.25 💰
“Le lot 1 a été déclaré sans suite. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 2 ans, reconductible. Le montant...”
Le lot 1 a été déclaré sans suite. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 2 ans, reconductible. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du DQE de l'attributaire (montant non contractuel).
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Source: OJS 2019/S 155-382047 (2019-08-08)