Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et sera opérationnel prévisionnellement au mois de novembre 2019. Ce nouveau bâtiment abritera environ 250 employés municipaux, des archives et un restaurant municipal. À cette occasion, la commune souhaite se doter de mobilier de bureau, de restauration, d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés, de mobilier spécifique pour les archives et du mobilier pour la terrasse extérieure. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les lots 1 et 4 sont des marchés à prix mixtes, le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire et le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Mobilier NCA
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et sera opérationnel prévisionnellement au mois de novembre 2019. Ce nouveau bâtiment abritera environ 250 employés municipaux, des archives et un restaurant municipal. À cette occasion, la commune souhaite se doter de mobilier de bureau, de restauration, d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés, de mobilier spécifique pour les archives et du mobilier pour la terrasse extérieure. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les lots 1 et 4 sont des marchés à prix mixtes, le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire et le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 1608971791 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215060
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 1): les soumissionnaires devront livrer le mobilier pour échantillon référencé et déjà monté, avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes Centre technique municipal Mme Contini Séverine Contini-Lewandowski — service achats, 35 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — marché d'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal de Corbeil-Essonnes — lot nº 1 «Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire, mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897503 fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier standard et de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...) et de restauration (tables et chaises). Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 60 000 EUR HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Mobilier spécifique pour les archives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour les archives municipales (meubles à plan grand format). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
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Intitulé du lot: Mobilier pour la terrasse extérieure
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour la terrasse extérieure du nouveau centre administratif municipal (mobilier fixe d'extérieur). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 18 000 EUR HT. Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
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Intitulé du lot: Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 5 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références PCE critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-215060 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal.
Valeur totale du marché: 95 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400241
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-215060
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 13.8.2019. Date de notification aux titulaires: 19.8.2019. Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant dans la section V.2.4)) «Informations sur le montant du marché/du lot») correspond à la partie forfaitaire. La partie à bons de commande comprend un maximum de commande de 60 000 EUR HT. Concernant le lot nº 3: ce lot a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Une procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence sera relancée. Concernant le lot nº 4: ce lot a été déclaré infructueux car l'offre unique reçue a été jugée irrégulière. Une procédure d'appel d'offres ouvert est en cours de consultation. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mobilier standard et de restauration.
Mobilier spécifique pour les archives.
Mobilier pour la terrasse extérieure.
Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 77 484 EUR 💰
Nom: Alfi
Adresse postale: 16 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77231
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 18 271 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 13.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 19.8.2019.
Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant dans la section V.2.4)) «Informations sur le montant du marché/du lot») correspond à la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande comprend un maximum de commande de 60 000 EUR HT.
Concernant le lot nº 3: ce lot a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Une procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence sera relancée.
Concernant le lot nº 4: ce lot a été déclaré infructueux car l'offre unique reçue a été jugée irrégulière. Une procédure d'appel d'offres ouvert est en cours de consultation.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Source: OJS 2019/S 163-400241 (2019-08-22)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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