Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique ne concerne que la relance du lot 4. La procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur suite à la remise d'offres irrégulières. C'est un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande et à prix unitaires, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 5 000 EUR HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour le nouveau Centre administratif municipal — lot 4: «Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés — relance»
Classeur rotatif”
Titre
Acquisition de mobilier pour le nouveau Centre administratif municipal — lot 4: «Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés — relance»
Classeur rotatif
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Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code...”
Brève description
Cette nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique ne concerne que la relance du lot 4. La procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur suite à la remise d'offres irrégulières. C'est un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande et à prix unitaires, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 5 000 EUR HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il sera livré et installé au 2 étage du nouveau...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il sera livré et installé au 2 étage du nouveau Centre administratif de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — 11 avenue Darblay — 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897503 fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RyNjK8C4UO — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 142-349147 (2019-07-22)