Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et sera opérationnel prévisionnellement au mois de novembre 2019. Ce nouveau bâtiment abritera environ 250 employés municipaux, des archives et un restaurant municipal. À cette occasion, la commune souhaite se doter de mobilier de bureau, de restauration, d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés, de mobilier spécifique pour les archives et du mobilier pour la terrasse extérieure. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les lots 1 et 4 sont des marchés à prix mixtes, le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire et le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-06 Avis de marché
2019-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897823 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 1608971791 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal Mobilier NCA”
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier standard et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...) et de restauration...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique pour les archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour les archives municipales (meubles à plan grand format). Il s'agit d'un marché à prix...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour la terrasse extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour la terrasse extérieure du nouveau centre administratif municipal (mobilier fixe...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références PCE critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 1): les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 090-215060 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Mobilier standard et de restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Mobilier spécifique pour les archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Mobilier pour la terrasse extérieure.
Description du marché: Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215060

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/95L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier standard et de restauration
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 484 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019/95L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier spécifique pour le service des archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfi
Adresse postale: 16 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77231
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 271 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature des contrats: 13.8.2019. Date de notification aux titulaires: 19.8.2019. Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-400241 (2019-08-22)