La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et sera opérationnel prévisionnellement au mois de novembre 2019. Ce nouveau bâtiment abritera environ 250 employés municipaux, des archives et un restaurant municipal. À cette occasion, la commune souhaite se doter de mobilier de bureau, de restauration, d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés, de mobilier spécifique pour les archives et du mobilier pour la terrasse extérieure. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les lots 1 et 4 sont des marchés à prix mixtes, le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire et le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal
Mobilier NCA”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal. Celui-ci est actuellement en construction et sera opérationnel prévisionnellement au mois de novembre 2019. Ce nouveau bâtiment abritera environ 250 employés municipaux, des archives et un restaurant municipal. À cette occasion, la commune souhaite se doter de mobilier de bureau, de restauration, d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés, de mobilier spécifique pour les archives et du mobilier pour la terrasse extérieure. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les lots 1 et 4 sont des marchés à prix mixtes, le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire et le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier standard et de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...) et de restauration...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier standard (fauteuils de bureau, tables de réunion, bureaux, meubles de rangement...) et de restauration (tables et chaises). Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 60 000 EUR HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Recours au marché négocié complémentaire: conformément aux articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier spécifique pour les archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour les archives municipales (meubles à plan grand format). Il s'agit d'un marché à prix...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour les archives municipales (meubles à plan grand format). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour la terrasse extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour la terrasse extérieure du nouveau centre administratif municipal (mobilier fixe...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition de mobilier spécifique pour la terrasse extérieure du nouveau centre administratif municipal (mobilier fixe d'extérieur). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 18 000 EUR HT. Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'un classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés. Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé de la manière suivante:
— une partie à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commandes conclue sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 5 000 EUR HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références PCE critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les références PCE critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 1): les...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Fourniture d'échantillons (uniquement pour le lot 1): les soumissionnaires devront livrer le mobilier pour échantillon référencé et déjà monté, avant la date et heure limites de remise des offres figurant au présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par coursier ou transporteur à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants: mairie de Corbeil-Essonnes Centre technique municipal Mme Contini Séverine Contini-Lewandowski — service achats, 35 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes. Tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir — marché d'acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal de Corbeil-Essonnes — lot nº 1 «Renseignements administratifs et techniques: Marie-France Calvaire, mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: +33 160897503 fax: +33 160897191 courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fv8pFcIYDr — les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-215060 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour le nouveau centre administratif municipal.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mobilier standard et de restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Mobilier spécifique pour les archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Mobilier pour la terrasse extérieure.
Description du marché: Classeur rotatif de stockage avec systèmes automatisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/95L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier standard et de restauration
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 484 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/95L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier spécifique pour le service des archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfi
Adresse postale: 16 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77231
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 271 💰
“Date de signature des contrats: 13.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 19.8.2019.
Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant...”
Date de signature des contrats: 13.8.2019.
Date de notification aux titulaires: 19.8.2019.
Concernant le lot nº 1: le montant de 77 484 EUR HT (figurant dans la section V.2.4)) «Informations sur le montant du marché/du lot») correspond à la partie forfaitaire.
La partie à bons de commande comprend un maximum de commande de 60 000 EUR HT.
Concernant le lot nº 3: ce lot a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été remise. Une procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence sera relancée.
Concernant le lot nº 4: ce lot a été déclaré infructueux car l'offre unique reçue a été jugée irrégulière. Une procédure d'appel d'offres ouvert est en cours de consultation.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-400241 (2019-08-22)