Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier de restauration scolaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 7.5.2019 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier de restauration scolaire
19S0006
Produits/services: Mobilier de salle à manger📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier de restauration scolaire. La durée de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de mobilier de restauration scolaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 7.5.2019 ou de la notification si postérieure renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis
Description du marché: Acquisition de mobilier de restauration scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité décomposée en 3 sous-critères (Cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,
— les moyens humains et matériel du candidat,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales, extrait kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (Cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (Cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 044-100104 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de mobilier de restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou — BP 309
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lafa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2019/S 101-244210 (2019-05-22)