Acquisition de matériels scientifiques à destination des établissements publics locaux d'enseignement et d'enseignement professionnel de la région Hauts-de-France
Lot 1: équipement de laboratoire, lot 2: équipement de microscopie, lot 3: équipement spécifique de physique, lot 4: équipement spécifique de sciences de la vie et de la terre-forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels scientifiques à destination des établissements publics locaux d'enseignement et d'enseignement professionnel de la région Hauts-de-France”
Titre
Acquisition de matériels scientifiques à destination des établissements publics locaux d'enseignement et d'enseignement professionnel de la région Hauts-de-France
Lot 1: équipement de laboratoire, lot 2: équipement de microscopie, lot 3: équipement spécifique de physique, lot 4: équipement spécifique de sciences de la vie et de la terre-forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend les appareils de laboratoire (dont agitateurs, autoclaves, bains maries, centrifugeuse, dispositif de chauffage, déminéralisateurs,...”
Description du marché
Ce lot comprend les appareils de laboratoire (dont agitateurs, autoclaves, bains maries, centrifugeuse, dispositif de chauffage, déminéralisateurs, distillateurs, étuves, évaporateur rotatif, incubateurs, machines à glaçons), les matériels de laboratoire (dont verrerie, flaconnage et chromatographie), ainsi que les appareils de mesures physiques et chimiques (dont mesures relatives à la colorimétrie, à l'environnement, à l'oxymétrie, à la pesée, à la pH-métrie, à la spectrophotométrie et à la thermométrie mais hors mesures électriques, alimentations et générateurs de fonctions). Le montant minimum du lot pour la durée du marché est de 41 670,00 EUR HT.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de microscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Microscopes📦
Description du marché:
“Ce lot comprend les appareils et matériels relatifs à la microscopie, c'est-à-dire les microscopes classiques (non polarisant), les microscopes polarisants,...”
Description du marché
Ce lot comprend les appareils et matériels relatifs à la microscopie, c'est-à-dire les microscopes classiques (non polarisant), les microscopes polarisants, les microscopes à caméra intégrée, les stéréomicroscopes et les accessoires de microscopie. Le montant minimum du lot pour la durée du marché est de 8 600,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement spécifique de physique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les équipements spécifiques à l'étude de la physique, c'est-à-dire ceux relatifs à l'optique (hors microscopie), à la mécanique, à la...”
Description du marché
Ce lot comprend les équipements spécifiques à l'étude de la physique, c'est-à-dire ceux relatifs à l'optique (hors microscopie), à la mécanique, à la thermodynamique et à la calorimétrie, aux ondes sons et ultra-sons (dont ondes mécaniques) et ceux en lien avec l'électricité, l'énergie, l'électrostatique, le magnétisme et l'électromagnétisme (avec également les appareils de mesures électriques, les alimentations et les générateurs de fonctions). Le montant minimum du lot pour la durée du marché est de 30 000,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement spécifique de sciences de la vie et de la terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend de manière exclusive les équipements spécifiques à l'étude des sciences de la vie et de la terre, c'est-à-dire ceux relatifs à l'étude de la...”
Description du marché
Ce lot comprend de manière exclusive les équipements spécifiques à l'étude des sciences de la vie et de la terre, c'est-à-dire ceux relatifs à l'étude de la géologie et de la biologie (dont l'anatomie, la génétique, la dissection, l'ostéologie et la physiologie). Le montant minimum du lot pour la durée du marché est de 3 300,00 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Pour les prix des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Pour les prix des bordereaux (BPU), les prix sont révisables annuellement. Pour les prix du(es) catalogue(s), les prix seront ajustables par rapport au catalogue du titulaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
12:01 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.081.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 089-212821 (2019-05-07)