Acquisition de matériels horticoles, pièces détachées et de prestations d'entretien du parc — Accord-cadre multi-attributaires

Commune de limoges

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: V9f38500am
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-331533
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de gros matériel horticole
Numéro du lot: V9f38501am
Brève description:

Acquisition de gros matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport avec benne, tondeuses autoportées, broyeurs sur châssis routiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Acquisition de petit matériel horticole
Numéro du lot: V9f38502am
Brève description:

Acquisition de petit matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou d'abattage, débroussailleuses, souffleurs.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole
Numéro du lot: V9f38503am
Brève description:

Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges. Les pièces détachées attendues sont des pièces constructeurs, comprenant donc la garantie constructeur afférente.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de prestations d'entretien de matériel horticole
Numéro du lot: V9f38504am
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services associés. À titre d'exemple, ces prestations peuvent correspondre à des réparations de matériels, des révisions ponctuelles ou périodiques ou des affutages de divers matériels. Ces prestations doivent faire l'objet d'une garantie (voir article garantie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— délégation de pouvoir,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V9f38500am.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 135-331533 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033217
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-331533
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de gros matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport avec benne, tondeuses auto-portées, broyeurs sur châssis routiers.

Acquisition de petit matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou d'abattage, débroussailleuses, souffleurs.

Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges. Les pièces détachées attendues sont des pièces constructeurs, comprenant donc la garantie constructeur afférente.

Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services associés. À titre d'exemple, ces prestations peuvent correspondre à des réparations de matériels, des révisions ponctuelles ou périodiques ou des affûtages de divers matériels. Ces prestations doivent faire l'objet d'une garantie (voir article garantie).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Bouchaud Équipements Services SAS
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Moulinjeune SAS
Adresse postale: PA du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Nom: Doussaud Équipjardin
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimal et sans montant minimal pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.

Source: OJS 2020/S 016-033217 (2020-01-17)

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