L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels horticoles, pièces détachées et de prestations d'entretien du parc — Accord-cadre multi-attributaires
V9f38500am”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gros matériel horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: V9f38501am
Description
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Acquisition de gros matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport...”
Description du marché
Acquisition de gros matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport avec benne, tondeuses autoportées, broyeurs sur châssis routiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petit matériel horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: V9f38502am
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché:
“Acquisition de petit matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou...”
Description du marché
Acquisition de petit matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou d'abattage, débroussailleuses, souffleurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: V9f38503am
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole. Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges. Les pièces détachées attendues sont des pièces constructeurs, comprenant donc la garantie constructeur afférente.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'entretien de matériel horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: V9f38504am
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services associés. À titre d'exemple, ces prestations peuvent correspondre à des réparations de matériels, des révisions ponctuelles ou périodiques ou des affutages de divers matériels. Ces prestations doivent faire l'objet d'une garantie (voir article garantie).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
—...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la ville de Limoges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: V9f38500am.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 135-331533 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels horticoles, pièces détachées et de prestations d'entretien du parc. Accord-cadre multi-attributaires
V9f38500am”
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de gros matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport...”
Description du marché
Acquisition de gros matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de gros matériel horticole de type tracteur, engins électriques de transport avec benne, tondeuses auto-portées, broyeurs sur châssis routiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Acquisition de petit matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou...”
Description du marché
Acquisition de petit matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de petit matériel horticole de type tondeuses, tronçonneuses d'élagage ou d'abattage, débroussailleuses, souffleurs.
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Description du marché:
“Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés...”
Description du marché
Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour les matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges. Les pièces détachées attendues sont des pièces constructeurs, comprenant donc la garantie constructeur afférente.
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Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations d'entretien sur des matériels horticoles utilisés dans les services de la ville de Limoges et divers services associés. À titre d'exemple, ces prestations peuvent correspondre à des réparations de matériels, des révisions ponctuelles ou périodiques ou des affûtages de divers matériels. Ces prestations doivent faire l'objet d'une garantie (voir article garantie).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: V9f38501am
Titre: Acquisition de gros matériel horticole
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouchaud Équipements Services SAS
Adresse postale: route de Périgueux
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinjeune SAS
Adresse postale: PA du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Doussaud Équipjardin
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: V9f38502am
Titre: Acquisition de petit matériel horticole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: V9f38503am
Titre: Acquisition de pièces détachées pour matériel horticole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: V9f38504am
Titre: Réalisation de prestations d'entretien de matériel horticole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimal et sans montant minimal pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois...”
Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimal et sans montant minimal pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, Tél.: +33 555459385, fax: +33 555459335.
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Source: OJS 2020/S 016-033217 (2020-01-17)