Ce contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en vertu d'une convention conclue le 1.7.2019 entre les organismes suivants: ville de La Rochelle, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Centre communal d'action sociale de La Rochelle.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: la ville de La Rochelle. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.larochelle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Rochelle
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.larochelle.fr🌏
URL de participation: http://www.larochelle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels et logiciels bureautiques
2019.Fcs.Dis.0274
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Ce contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en vertu...”
Brève description
Ce contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en vertu d'une convention conclue le 1.7.2019 entre les organismes suivants: ville de La Rochelle, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Centre communal d'action sociale de La Rochelle.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: la ville de La Rochelle. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons,...”
Titre
Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons, autres périphériques de pointage)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons,...”
Description du marché
Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons, autres périphériques de pointage).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Description du marché: Fourniture de logiciels Microsoft
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels autres que Microsoft
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de logiciels autres que Microsoft.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Fourniture de matériels informatiques divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les références requises sont précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les références requises sont précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les références requises sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de La Rochelle, de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et du centre communal d'action sociale de La Rochelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019.fcs.dsi.0274.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 184-447361 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en vertu...”
Brève description
Ce contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et en vertu d'une convention conclue le 1.7.2019 entre les organismes suivants: Ville de La Rochelle, communauté d'agglomération de La Rochelle, centre communal d'action sociale de La Rochelle.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: la Ville de La Rochelle. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associés (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons,...”
Titre
Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associés (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons, autres périphériques de pointage)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Fourniture de logiciels Microsoft.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons,...”
Titre
Fourniture d'ordinateurs de bureau, portables ou hybrides, de moniteurs et des périphériques associes (claviers, souris, stations d'accueil, barre de sons, autres périphériques de pointage)
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dell SA
Adresse postale: 1 Rond-Point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34938
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de logiciels Microsoft
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de logiciels autres que Microsoft
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Fourniture de matériels informatiques divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Officexpress
Adresse postale: 1 à 3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 009-016250 (2020-01-10)