Acquisition de matériels et engins d'occasion pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: F2019-0016
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport d'occasion 📦
Équipement d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089725
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Avec pompe de refoulement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Camion benne 26 t d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Saleuse d'occasion
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lame de deneigement d'occasion
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Semi remorque citerne inox supérieur 20 000 l d'ocasion
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Avec pompe de refoulement.
Intitulé du lot: Chargeur téléscopique d'occasion
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravillonneur d'occasion
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— formulaire K ou Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique de garantie des pièces et prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr

Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 040-089725 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282235
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089725
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lame de déneigement d'occasion
Semi remorque citerne inox supérieur 20 000 l d'occasion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc activités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: ldm Mangeard et Fils
Adresse postale: 14 rue du Franc Palais
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: CTP Constructeur
Adresse postale: ZAC du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Montants: sans minimum et sans maximum notifiés le: 7.5.2019 et nº 2019-55 le 14.5.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél: +33 247314731, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 115-282235 (2019-06-14)

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