Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels et engins d'occasion pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2019-0016”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion benne 26 t d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Marché subséquent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique de garantie des pièces et prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles pour des périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saleuse d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lame de deneigement d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Semi remorque citerne inox supérieur 20 000 l d'ocasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Informations complémentaires: Avec pompe de refoulement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeur téléscopique d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravillonneur d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 040-089725 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lame de déneigement d'occasion
Titre: Semi remorque citerne inox supérieur 20 000 l d'occasion
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Camion benne 26 t d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc activités de Tronquières — avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saleuse d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lame de déneigement d'occasion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Semi remorque citerne inox supérieur 20 000 l d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Trucks Ets Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chargeur téléscopique d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ldm Mangeard et Fils
Adresse postale: 14 rue du Franc Palais
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gravillonneur d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: CTP Constructeur
Adresse postale: ZAC du Mas Icard
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“Montants: sans minimum et sans maximum notifiés le: 7.5.2019 et nº 2019-55 le 14.5.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”
Montants: sans minimum et sans maximum notifiés le: 7.5.2019 et nº 2019-55 le 14.5.2019 la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél: +33 247314731, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282235 (2019-06-14)