Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie
19S0003
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description: Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture d'un véhicule de liaison et de reconnaissance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de secours📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de commandement et de liaison📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'incendie📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Lot 1: fourniture d'un véhicule de liaison et de reconnaissance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Jugement des offres:
1) Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat...”
Informations complémentaires
Jugement des offres:
1) Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat (55 points);
2) Coût global de possession (45 points) qui s'entend du prix d'acquisition (40 points) et des éléments complémentaires (5 points) détaillés au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture d'un véhicule de liaison tout terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: Lot 2: fourniture d'un véhicule de liaison tout terrain.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de 5 véhicules de liaison utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: fourniture de 5 véhicules de liaison utilitaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture d'un véhicule de transport de personnels 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: fourniture d'un véhicule de transport de personnels 9 places.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: aménagement et balisage d'un véhicule de logistique alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Description du marché: Lot 5: aménagement et balisage d'un véhicule de logistique alimentaire.
Informations complémentaires:
“Jugement des offres:
1) Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat...”
Informations complémentaires
Jugement des offres:
1) Valeur technique de l'offre jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat (55 points);
2) Prix des prestations (45 points).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
“Type de fourniture/service: achat.
Forme du marché: ordinaire.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées mais ils doivent également remettre...”
Type de fourniture/service: achat.
Forme du marché: ordinaire.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées mais ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Variantes exigées lots 01 à 04: les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes — variante exigée nº 1: couleur rouge incendie normalisée.
Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules justificatifs candidature: soit utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME) sur support dématérialisé Ils devront dans tous les cas remettre les documents suivants: une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché, copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, un extrait Kbis dernière édition, conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Contenu de l'offre: l'acte d'engagement dûment complété et accompagnés d'un RIB IBAN, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, un mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…).
Critères de sélection des candidatures:
1) Capacités techniques et financières mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) financement par le budget du SDIS.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges, les documents complémentaires et les demandes de renseignements peuvent être obtenus: voie dématérialisée sur www.achatpublic.com
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La signature est au format XADES, CADES, PADES. Il est rappelé que la signature manuscrite sur un document ensuite scanné n'est pas recevable. Seule la signature électronique est acceptée. Cette signature n'est pas demandée lors de la remise des plis. Seul le candidat retenu devra être en mesure de signer son offre électroniquement. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le candidat pourra exercer les recours suivants:
— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-234071 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146626.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offres
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'un véhicule de liaison et de reconnaissance
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Générale automobile de Bourges
Numéro d'enregistrement national: 38199756800013
Adresse postale: route de la Charité, BP 5
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12006.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'un véhicule de liaison tout terrain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de 5 véhicules de liaison utilitaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71204.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'un véhicule de transport de personnels 9 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17811.66 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019020
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aménagement et balisage d'un véhicule de logistique alimentaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gruau le Mans SAS
Numéro d'enregistrement national: 57645043100027
Adresse postale: 52 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 604 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tel: +33 238775900 — fax: +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr — URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le candidat pourra exercer les recours suivants:
— référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-433308 (2019-09-11)