Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Saint-Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot n 1: acquisition de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Saint-Denis,
— lot n 2: acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis. La 1 période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Saint-Denis
19S0018”
Produits/services: Matériel de lavage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la ville de Saint-Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot n 1: acquisition de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Saint-Denis,
— lot n 2: acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis. La 1 période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, diversité et performances techniques des produits proposés selon fiches techniques et catalogues”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation (moyens humains et matériels mis en œuvre)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (base DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois...”
Description des renouvellements
La première période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sont incluses dans ce lot au de-là de la période de garantie du matériel la maintenance corrective de celui-ci, si besoin de réparations.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Acquisition de charriots de ménage et de lavage pour les besoins de la ville de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et performances techniques des produits proposés selon fiches techniques”
Critère de qualité (nom): Réponses au questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai et mode de livraison
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché,
— les moyens humains et matériel du candidat ,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait k-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. article 115 et suivants du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC) Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 055-126453 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo — BP 269
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la Ville de Saint-Denis
19S0018”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum pour l'acquisition de matériels de nettoyage pour les services municipaux de la Ville de Saint-Denis. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
— lot nº 1: acquisition de matériels de nettoyage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis,
— lot nº 2: acquisition de chariots de ménage et de lavage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis.
La 1 période de chaque lot court à compter de sa date de notification jusqu'au 7.5.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis.” Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chariots de ménage et de lavage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis” Description
Description du marché:
“Acquisition de chariots de ménage et de lavage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance de matériel de nettoyage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nilfisk SAS
Adresse postale: 26 avenue de la Baltique — CS 10246
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.nilfisk.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de chariots de ménage et de lavage pour les besoins de la Ville de Saint-Denis” Nom et adresse du contractant
Nom: Victor France Distribution SARL
Adresse postale: 1-11 rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 446 💰