Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts
19-027 à 19-030
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description: Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel portatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes📦
Produits/services supplémentaires: Rouleaux pour pelouses ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Matériel portatif, type soufflettes, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression, sécateur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tondeuse à gazon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Description du marché:
“Tondeuse à gazon, type tondeuse haut rendement, tondeuse autoportée, plateau de tonte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché complémentaire, avec le Titulaire du présent marché, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule polyvalent et tracteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Produits/services supplémentaires: Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole📦
Description du marché:
“Véhicule polyvalent et tracteur, type tracteurs moins de 50 cv et de plus de 50 cv, remorques agricole et routière, petit véhicule de déneigement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers matériels horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols📦
Produits/services supplémentaires: Moissonneuses📦
Produits/services supplémentaires: Machines apicoles📦
Description du marché:
“Divers matériels horticoles, type rogneuse de souches, épareuse, taille haie, cureuse de fossés, balai rotatif, souffleur, broyeur de branches, aspirateur...”
Description du marché
Divers matériels horticoles, type rogneuse de souches, épareuse, taille haie, cureuse de fossés, balai rotatif, souffleur, broyeur de branches, aspirateur de feuilles, ramasseur gazon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces administratives:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter, ou les documents...”
Liste et brève description des conditions
Pièces administratives:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter, ou les documents suivants:
—— une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature,
—— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3-1º du CCP en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC), et
—— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant),
—— la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), ou
— le formulaire DUME: conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, les candidats pourront remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME sera rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indication du montant, la date et le lieu d'exécution de livraison,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché pour des besoins récurrents, il fera donc l'objet d'une publication pour le renouveler.” Informations complémentaires
“La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et...”
La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 du CCP.
En application de l'article R. 2161-4, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Le marché sera conclu à prix unitaires et sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande par lot sans montant minimum ni de montant maximum selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3,
R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP.
Le marché sera attribué aux 2 soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade».
Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 094-226642 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts:
— matériel portatif, type soufflettes, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression,...”
Brève description
Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts:
— matériel portatif, type soufflettes, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression, sécateur,
— tondeuse à gazon, type tondeuse haut rendement, tondeuse auto-portée, plateau de tonte,
— véhicule polyvalent et tracteur, type tracteurs moins de 50 CV et de plus de 50 CV, remorques agricole et routière, petit véhicule de déneigement,
— divers matériels horticoles, type rogneuse de souches, épareuse, taille haie, cureuse de fossés, balai rotatif, souffleur, broyeur de branches, aspirateur de feuilles, ramasseur gazon.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 566864
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 659576
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tondeuse à gazon, type tondeuse haut rendement, tondeuse auto-portée, plateau de tonte.”
Description du marché:
“Véhicule polyvalent et tracteur, type tracteurs moins de 50 CV et de plus de 50 CV, remorques agricole et routière, petit véhicule de déneigement.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel portatif
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardin Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.jardins-loisirs.com/content/claye-souilly.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 9368
Offre la plus élevée: 9572
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
URL: https://enviromat.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tondeuse à gazon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.jardins-loisirs.com/nous-contacter🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 192916
Offre la plus élevée: 223528
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule polyvalent et tracteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 175338
Offre la plus élevée: 234757
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Divers matériels horticoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 189216
Offre la plus élevée: 191923
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Le marché sera attribué aux deux soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.
Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 4 du CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-541800 (2019-11-12)