Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Bba-Fcs-Srm-0193”
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale 66800 — Saillagouse.
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t (support de saleuse).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal Ptac >14 t...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).”
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).”
Informations complémentaires:
“Tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 042-094737 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal PTAC >14 t (support de saleuse)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale, 66800 Saillagouse.
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal PTAC >14 t (support de saleuse).”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“— tranche ferme: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal PTAC >14 t...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-094737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal PTAC >14 t (support de saleuse)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 5 ans et moins de 10 000 km ou 1 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344536 (2019-07-18)