Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service
• Lacan Calmont

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: Bba2019fcsarsa0209
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427891
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 1 — to nº To001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois,

— lot nº 1 — to nº To002: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — informations complémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Informations complémentaires sur les prestations supplémentaires éventuelles:

— pour le lot 1: chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—— conduite à gauche ou à droite de l'engin de déneigement,

—— avancement hydrostatique,

—— prise de force à l'avant de l'engin,

—— roues directionnelles à l'avant et à l'arrière,

—— boite de vitesse à passage automatique, automatisée ou manuel + gamme courtes et extra courtes,

—— rampe de phares positionnée sur le pavillon sur laquelle sera positionnée un dispositif d'éclairages (veilleuses, codes, phares, longues portées et clignotants),

— pour le lot 2: chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

—— rétroviseurs à réglage électrique et dégivrant,

—— rampe de phares positionnée sur le pavillon: veilleuses, codes, phares, clignotants et longues portées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-427891 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 452 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008340
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427891
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 299 700 EUR 💰
Nom: Lacan Calmont
Adresse postale: allée des Espagnols
Commune postale: Calmont
Code postal: 12450
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 153 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 006-008340 (2020-01-07)

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