La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal
Bba2019fcsarsa0209”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — to nº To001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures)...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — to nº To001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois,
— lot nº 1 — to nº To002: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/délai: 3 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics — informations complémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Informations complémentaires sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— pour le lot 1: chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—— conduite à gauche ou à droite de l'engin de déneigement,
—— avancement hydrostatique,
—— prise de force à l'avant de l'engin,
—— roues directionnelles à l'avant et à l'arrière,
—— boite de vitesse à passage automatique, automatisée ou manuel + gamme courtes et extra courtes,
—— rampe de phares positionnée sur le pavillon sur laquelle sera positionnée un dispositif d'éclairages (veilleuses, codes, phares, longues portées et clignotants),
— pour le lot 2: chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
—— rétroviseurs à réglage électrique et dégivrant,
—— rampe de phares positionnée sur le pavillon: veilleuses, codes, phares, clignotants et longues portées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 176-427891 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot n 01 — TO n TO001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures)...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot n 01 — TO n TO001: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/ délai: 3 mois,
— lot n 01 — TO n TO002: acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)/ délai: 3 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur mixte)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de matériel neuf ou d'occasion (moins de 10 ans et moins de 100 000 km ou 6 000 heures) engin de service hivernal (pousseur simple)” Nom et adresse du contractant
Nom: Lacan Calmont
Adresse postale: allée des Espagnols
Commune postale: Calmont
Code postal: 12450
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 006-008340 (2020-01-07)