Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel et produits d'entretien pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain
Produits et matériel d'entretien”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Acquisition de matériel et produits d'entretien pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Acquisition de matériels d'entretien minimum annuel: 10 000 EUR HT/maximum annuel: 80 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement reconduit 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché:
“Acquisition de fournitures d'essuyage minimum annuel: 10 000 EUR HT/maximum annuel: 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“Acquisition de produits d'entretien minimum annuel: 5 000 EUR HT/maximum annuel: 100 000 EUR HT.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Au sens de l'article 58 II du décret aucune variante exigée. Les candidats sont autorisés à présenter une seule variante non obligatoire (au sens de...”
Informations complémentaires
Au sens de l'article 58 II du décret aucune variante exigée. Les candidats sont autorisés à présenter une seule variante non obligatoire (au sens de l'article 58 I du décret), sous réserve de répondre aux spécifications techniques minimum imposées dans le cadre de prix du lot 3. Si le candidat souhaite compléter cette variante, il devra impérativement répondre également à la proposition de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel d'entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel d'entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation minimum annuel: aucun/maximum annuel: 50 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance,
— modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garantie: garantie à 1 demande pour remboursement de l'avance,
— modalités de financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle regroupant l'ensemble des bons de commande du mois concerné, reliquats compris,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert, alloti en 4 lots accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou...”
Appel d'offres ouvert, alloti en 4 lots accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires:
— lot 1: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (60 %) avec les sous critères suivants: qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (45 %)/qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, sav ...) (15 %)/analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (35 %)/analyse financière du (des) taux de remise accorde(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (5 %),
— lot 2: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (50 %) avec les sous critères suivants: qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (40 %)/qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, sav ...) (10 %)/analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (45 %)/analyse financière du (des) taux de remise accorde(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (5 %),
— lots 3 et 4: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (60 %) avec les sous critères suivants: qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (45 %)/qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, sav...) (15 %)/analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (30 %)/analyse financière du (des) taux de remise accordé(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (10 %). Renseignements: E Herzog +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — www.achatpublic.com
Date limite de dépôt des questions: 25.3.2019, à 12:00 retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville» «L'institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SWSBdRyeg9
Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
Remise des échantillons (détaillée à l'article 6.3 du règlement de consultation): avant le 3.4.2019 à 12:00, à l'hôtel de ville de Saint-Herblain. Prise de RDV préalable. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)/monnaie: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104920 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de matériel et produits d'entretien pour les services municipaux de la ville de Saint-Herblain/appel d'offres ouvert.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Acquisition de matériels d'entretien minimum annuel: 10 000 EUR HT/Maximum annuel: 80 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse finanicère des taux de remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de fournitures d'essuyage minimum annuel: 10 000 EUR HT/Maximum annuel: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Analyse financière des taux de remise sur catalogue
Description
Description du marché:
“Acquisition de produits d'entretien minimum annuel: 5 000 EUR HT/Maximum annuel: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Analyse financière du taux de remise accordé sur catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Acquisition de matériel d'entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation minimum annuel: aucun/Maximum annuel: 50 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de matériels d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe PLG
Adresse postale: rue Nungesser et Coli, BP 03 St-Aignan de Grand Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.groupeplg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de fournitures d'essuyage
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gama 29
Adresse postale: ZA La Hallerais — allée du Blosne
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.gama29.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie — ZAC du Taillis — CS 40002
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
URL: https://champenois.groupe-reso.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-118
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de matériel d'entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 3.3.2019, BOAMP avis nº 19-33250 le 3.3.2019.
La...”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 3.3.2019, BOAMP avis nº 19-33250 le 3.3.2019.
La valeur totale indiquée en II.1.7) correspond aux maximums des lots 1, 2, 3 et 4 sur 4 ans.
La valeur totale indiquée en V.2.4) correspond au maximum propre à chaque lot sur 4 ans.
Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Critères d'analyse des offres:
— lot 1: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (60 %) avec les sous critères suivants:
—— qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (45 %),
—— qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, SAV…) (15 %),
—— analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (35 %),
—— analyse financière du (des) taux de remise accordé(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (5 %),
— lot 2: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (50 %) avec les sous critères suivants:
—— qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (40 %),
—— qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, SAV…) (10 %),
—— analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (45 %),
—— analyse financière du (des) taux de remise accordé(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (5 %)
— lots 3 et 4: valeur technique (évaluée à partir des échantillons, fiches, notes techniques et cadres de prix) (60 %) avec les sous critères suivants:
—— qualité des produits/matériels proposés (échantillons/tests, fiches et notes techniques) (45 %),
—— qualité des moyens et de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (commandes, optimisation du minimum de commande, livraisons, accompagnement, formation, suivi, SAV…) (15 %),
—— analyse financière de l'offre (à partir du détail quantitatif estimatif) (30 %),
—— analyse financière du (des) taux de remise accordé(s) sur catalogue (à partir d'un panier type) (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-379535 (2019-08-07)