La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Les présents marchés constituent 2 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ils faisaient l'objet de 2 lots, déclarés infructueux, d'une procédure globale dont un autre lot a d'ores et déjà été attribué. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. La valeur totale des marchés est fixée à 1 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine
St1922
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Les présents marchés constituent 2 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ils faisaient l'objet de 2 lots, déclarés infructueux, d'une procédure globale dont un autre lot a d'ores et déjà été attribué. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. La valeur totale des marchés est fixée à 1 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Acquisition de matériels de laverie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.7.2020. La ville pourra ensuite reconduire ce marché de façon expresse 3 fois...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.7.2020. La ville pourra ensuite reconduire ce marché de façon expresse 3 fois pour une durée de 1 an, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché: Acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics www.marches-publics.info — les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères: se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite pour poser les questions est fixée au 28.8.2019 à 12:00, la date limite pour répondre aux questions est fixée au 4.9.2019.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 146-358992 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Les présents marchés constituent 2 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Ils faisaient l'objet de 2 lots, déclarés infructueux, d'une procédure globale dont 1 autre lot a d'ores et déjà été attribué. Chacun des marchés sera attribué à 1 unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. La valeur totale des marchés est fixée à 1 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de matériels de laverie
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PLG Cuisine Pro
Adresse postale: 18 rue Charles Infroit
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de matériels de cuisson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Astucia
Adresse postale: 150 rue de Chatou
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Chacun des marchés constitue 1 accord-cadre à bons de commandes attribué à 1 unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1...”
Chacun des marchés constitue 1 accord-cadre à bons de commandes attribué à 1 unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1 «Acquisition de matériels de laverie». Montant maximum annuel: 200 000 EUR) Htva. Sans montant minimum,
— lot nº 2 «Acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement»: montant maximum annuel: 100 000 EUR HTVA. Sans montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la notification de chacun des marchés, jusqu'au 31.7.2020. La ville pourra ensuite reconduire ces marchés de façon expresse 3 fois pour une durée d'un an, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 0147157417 — fax:+33 0147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. 1 recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 216-529821 (2019-11-05)