Acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie (relance)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison notamment de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum avec montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cominter
• Stand 64

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-09-23	Informations complémentaires
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 1812170003-Fl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques 📦
Tableaux et boîtes à fusibles 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de fin: 2020-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412532
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23.5.2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.

Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent
Numéro du lot: 3
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 22 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 58 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 14 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent
Numéro du lot: 6
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 8 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Amorceurs et Ballasts Philips ou équivalent
Numéro du lot: 13
Brève description: Amorceurs et Ballasts Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 62 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Fourniture électrique type tertiaire
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture électrique type tertiaire.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 16 000 EUR HT par période

Intitulé du lot: Lampes
Numéro du lot: 15
Brève description: Lampes diverses.
Description des options:

Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 38 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il n'est pas possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 169-412532 (2019-08-30)

Informations complémentaires (2019-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452305
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412532
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2019/S 186-452305 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison, notamment, de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal avec montant maximal, donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Valeur totale du marché: 774 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240350
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 40 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal avec montant maximal, donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 40 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de…

… 22 000 EUR HT par période.

… 58 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent
Brève description: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal…

… de 14 000 EUR HT par période.

… de

8 000 EUR HT par période.
Intitulé du lot: Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent
Brève description: Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:

C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de…

… 62 000 EUR HT par période.

… 16 000 EUR HT par période.

… 38 000 EUR HTpar période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
66 000 EUR 💰
174 000 EUR 💰
42 000 EUR 💰
Nom: Stand 64
Adresse postale: 19 rue de La Martinique
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
186 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
114 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M200000126 (lot 2), M200000127 (lot 3), M200000128 (lot 4), M200000129 (lot 5), M200000133 (lot6), M200000130 (lot 13), M200000131(lot14), M200000132 (lot 15) ont été signés le 5.5.20.

Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du Ce, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 100-240350 (2020-05-20)

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