Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison notamment de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum avec montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie (relance)
1812170003-Fl”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison notamment de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimum avec montant maximum donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Lampes d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification jusqu'au 23.5.2020. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 EUR HT par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 22 000 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 58 000 EUR HT par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 14 000 EUR HT par période.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 8 000 EUR HT par période.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amorceurs et Ballasts Philips ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Mèches, détonateurs, amorceurs et détonateurs électriques📦
Description du marché: Amorceurs et Ballasts Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 62 000 EUR HT par période.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture électrique type tertiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux et boîtes à fusibles📦
Description du marché: Fourniture électrique type tertiaire.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 16 000 EUR HT par période”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lampes diverses.
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du cade de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximum de 38 000 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il n'est pas possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 169-412532 (2019-08-30)
Informations complémentaires (2019-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-412532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 2.10.2019
Nouvelle valeur
Texte: Date: 22.10.2019
Source: OJS 2019/S 186-452305 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel électrique pour les besoins de la direction énergie de la ville de Saint-Denis. Cet accord-cadre fait suite à une première procédure dont certains lots ont été déclarés infructueux en raison, notamment, de leurs caractères inacceptables. Ce matériel pourvoira aux besoins de l'éclairage public, de l'éclairage des terrains sportifs et de l'éclairage industriel.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) sans montant minimal avec montant maximal, donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 774 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 40 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 22 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 58 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 14 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de
8 000 EUR HT par période.” Champ d'application du marché
Titre: Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent
Description
Description du marché: Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent.
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 62 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 16 000 EUR HT par période.”
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande pour un montant maximal de 38 000 EUR HTpar période.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips/Indal ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cominter
Adresse postale: 67 bis rue des Vavangues
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ludec ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Philips ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Ragni ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Luminaires éclairage public et ses accessoires Thorn ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Stand 64
Adresse postale: 19 rue de La Martinique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Amorceurs et ballasts Philips ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Fourniture électrique type tertiaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lampes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
Les contrats nº M200000126 (lot 2), M200000127 (lot 3), M200000128 (lot 4), M200000129 (lot 5), M200000133 (lot6), M200000130 (lot 13), M200000131(lot14), M200000132 (lot 15) ont été signés le 5.5.20.
Référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du Ce, ass., 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.
Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 100-240350 (2020-05-20)