Acquisition de matériel de voirie consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel de voirie
Produits/services: Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction📦
Brève description:
“Acquisition de matériel de voirie consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Tours. Coordonnateur du...”
Brève description
Acquisition de matériel de voirie consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Remorques bennes basculantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des bordereaux détaillés et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 5 000 EUR HT (3 500 EUR HT pour TMVL et 1 500 EUR HT pour la ville de Tours.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Remorques plateau porte engins.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 5 000 EUR HT (3 500 EUR HT pour TMVL et 1 500 EUR HT pour la ville de Tours).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Description du marché: Caissons.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 20 000 EUR HT (17 000 EUR HT pour TMVL et 3 000 EUR HT pour la ville de Tours).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines📦
Description du marché: Pelle sur pneu.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 140 000 EUR HT (135 000 EUR HT pour TMVL et 5 000 EUR HT pour la ville de Tours).”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mini-pelle 2,5 t.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 30 000 EUR HT (29 000 EUR HT pour TMVL et 1 000 EUR HT pour la ville de Tours).”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)📦
Description du marché: Pick up bennes basculantes.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 190 000 EUR HT (160 000 EUR HT pour TMVL et 30 000 EUR HT pour la ville de Tours).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Description du marché: Marteau piqueur autonome.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 5 000 EUR HT (4 000 EUR HT pour TMVL et 1 000 EUR HT pour la ville de Tours).”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché: Plaque vibrante.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Découpeuse thermique.
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 7 500 EUR HT (6 000 EUR HT pour TMVL et 1 500 EUR HT pour la ville de Tours).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre et subventions éventuelles du conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
17:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18matvoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 012-023323 (2019-01-14)