Précisions sur l'accord-cadre: accord à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de garage et d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels techniques de la collectivité de Corse
Pf-567578”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“Précisions sur l'accord-cadre: accord à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Précisions sur l'accord-cadre: accord à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage pour opérations de mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Sans minimum — avec montant maximum sur 1 an: 225 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible 1 fois soit 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de garage à l'usage des ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans minimum — avec montant maximum sur 1 an: 250 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main à l'usage des agents techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans minimum — avec montant maximum sur 1 an: 150 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
2) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2018) indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
2) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2018);
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),
— délai global de paiement de 30 jours,
— prix révisables,
— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet.
Les candidatures seront examinées en application des articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre
— garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148556 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériel de garage et d'outillage à l'usage des ateliers et des personnels techniques de la Collectivité de Corse
Pf-567578”
Brève description:
“Précisions sur l'accord-cadre: accord à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25...”
Brève description
Précisions sur l'accord-cadre: accord à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 064-148556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 084-200270 (2019-04-26)