Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse

Le Grand Narbonne

Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Brève description:
Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦
Imprimantes et traceurs 📦
Machines et appareils à usage spécifique 📦
Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Matériel informatique divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: +33 468581458 📞
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463745
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: GN9P17A
Brève description: Lot 1: machine à commande numérique CNC 3 axes avec accessoires et protection.
Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: GN9P17B
Brève description: Lot 2: imprimante numérique plat.
Numéro du lot: GN9P17C
Brève description: Lot 3: machine à coudre professionnelle.
Numéro du lot: GN9P17D
Brève description: Lot 4: table de découpe laser.
Numéro du lot: GN9P17E
Brève description: Lot 5: table à découpe voilerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Seul l'acte d'engagement devra être transmis au format PDF non verrouillé. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn9p17.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 191-463745 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GN9P17
Brève description:
Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse.
Valeur totale du marché: 264 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321046
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463745
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machine à commande numérique CNC trois axes avec accessoires et protection
Brève description: Machine à commande numérique CNC trois axes avec accessoires et protection.
Intitulé du lot: Imprimante numérique plat
Brève description: Imprimante numérique plat.
Intitulé du lot: Machine à coudre professionnelle
Brève description: Machine à coudre professionnelle.
Intitulé du lot: Table de découpe laser
Brève description: Table de découpe laser.
Intitulé du lot: Table à découpe voilerie
Brève description: Table à découpe voilerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Perez Camps/Percamlaser
Commune postale: Viladecans
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 39 915 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Magentis
Commune postale: Genas
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81 487 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Thiollier matériel de confection
Commune postale: Riorges
Valeur totale du marché: 33 830 EUR 💰
Nom: Trotec lAser
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Valeur totale du marché: 42075.40 EUR 💰
Nom: Asidium
Valeur totale du marché: 66 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 131-321046 (2020-07-06)
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