Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9P17A
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à commande numérique pour le travail des métaux📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Lot 1: machine à commande numérique CNC 3 axes avec accessoires et protection.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9P17B
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Description du marché: Lot 2: imprimante numérique plat.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9P17C
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Machines à coudre📦
Description du marché: Lot 3: machine à coudre professionnelle.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9P17D
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à laser et centres d'usinage📦
Description du marché: Lot 4: table de découpe laser.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: GN9P17E
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Description du marché: Lot 5: table à découpe voilerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Seul l'acte d'engagement devra être transmis au format PDF non verrouillé. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn9p17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 191-463745 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse
GN9P17”
Brève description:
“Acquisition de machines de production pour la fabrication de matériels de Glisse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 114 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Machine à commande numérique CNC trois axes avec accessoires et protection
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Machine à commande numérique CNC trois axes avec accessoires et protection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Imprimante numérique plat
Description
Description du marché: Imprimante numérique plat.
Champ d'application du marché
Titre: Machine à coudre professionnelle
Description
Description du marché: Machine à coudre professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Table de découpe laser
Description
Description du marché: Table de découpe laser.
Champ d'application du marché
Titre: Table à découpe voilerie
Description
Description du marché: Table à découpe voilerie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN9P17A
Numéro d'identification du lot: GN9P17A
Titre: Machine à commande numérique CNC trois axes avec accessoires et protection
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Perez Camps/Percamlaser
Commune postale: Viladecans
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 915 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN9P17B
Numéro d'identification du lot: GN9P17B
Titre: Imprimante numérique plat
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Magentis
Commune postale: Genas
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 487 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN9P17C
Numéro d'identification du lot: GN9P17C
Titre: Machine à coudre professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thiollier matériel de confection
Commune postale: Riorges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 830 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN9P17D
Numéro d'identification du lot: GN9P17D
Titre: Table de découpe laser
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Trotec lAser
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42075.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: GN9P17E
Numéro d'identification du lot: GN9P17E
Titre: Table à découpe voilerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Asidium
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 806 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 131-321046 (2020-07-06)